Troubles de voisinage

Le Morbihan innove

Une clause sur les troubles du voisinage désormais incluse dans les actes de vente.
Nuisances sonores, olfactives, visuelles… Depuis juin 2020, les notaires du Morbihan font de la prévention auprès des acheteurs qui auraient la plainte rapide. Une clause est désormais incluse dans l’acte de vente, une première en France.

Le chant du coq Maurice à Saint-Pierre-d’Oléron, le passage de vaches deux fois par jour sur les routes, le souillage de l’asphalte par les tracteurs, la sirène du bateau à l’entrée et à la sortie du port, les haubans des bateaux qui claquent avec le vent…
Les plaintes d’acquéreurs de biens immobiliers en matière de nuisances se multiplient. En Morbihan, chambre de notaires et préfet ont donc décidé d’agir par l’intégration d’une clause lors de la signature d’une promesse de vente, prenant en compte les troubles de voisinage. « Il y a une mauvaise habitude de certains nouveaux acheteurs, exclusivement [venus] de grandes métropoles, sur la côte, mais aussi dans les terres. Ils arrivent et après lancent la procédure » , analyse Patrice Faure, préfet du Morbihan.

« Souvent, elles se font jour dans les quinze jours à trois semaines après la signature de l’acte de vente d’un bien », relève Olivier Arens, président de la chambre des notaires du Morbihan.

En préfecture, les services de l’État traitent ainsi cinq à dix courriers par semaine de plaignants.

Patrice Faure cite le cas de ce néo-Morbihannais. Ils réclament tous les deux jours, par courrier recommandé en préfecture, que l’on interdise à son voisin ostréiculteur d’utiliser un chariot élévateur trop bruyant à son goût. « Je préfère que mes agents travaillent sur des vrais sujets que sur des abus. Des courriers qui sont parfois justifiés auxquels nous sommes tenus de répondre et qui sont aussi traités par les élus locaux, la justice… »


« Une clause bien accueillie »
Depuis juin dernier, les notaires du Morbihan ont donc inséré une clause appelée « Activités dans l’environnement proche de l’immeuble » qui vise à sensibiliser le futur acquéreur à son environnement. « Il s’agit de prévention, de pédagogie », assure Patrice Faure. « Elle n’a rien de contraignante. »


Cela n’empêchera donc pas un plaignant, le cas échéant de porter plainte. « Mais, le juge pourra dans sa décision, s’appuyer sur le fait que le plaignant avait été averti de ce que la vie à la campagne, en bord de mer peut avoir comme inconvénients. Qu’il pouvait donc s’assurer au préalable de ce qu’il y a autour de chez lui », stipule le préfet.

La clause sur les troubles de voisinage désormais incluse dans les promesses de vente en Morbihan.

La clause sur les troubles de voisinage désormais incluse dans les promesses de vente en Morbihan. | OUEST-FRANCE
Après quelques semaines de mise en application, difficile encore d’entrevoir les premiers effets sur le nombre de courriers ou plaintes. Mais, du côté des acquéreurs, cette clause « est bien accueillie » affirme Olivier Arens.

Aujourd’hui, la chambre régionale des notaires de la cour d’appel de Rennes qui couvre le territoire de la Bretagne historique regarde avec attention cette initiative. Il n’est donc pas à exclure que les autres chambres de notaires départementales soient invitées à suivre l’exemple Morbihannais en attendant que l’Assemblée nationale ne légifère, un jour, sur des textes qui encadrent au niveau national cette question des troubles de voisinage.