Troubles de voisinage

Le Morbihan innove Une clause sur les troubles du voisinage désormais incluse dans les actes de vente.Nuisances sonores, olfactives, visuelles… Depuis juin, les notaires du Morbihan font de la prévention auprès des acheteurs qui auraient la plainte rapide. Une clause est désormais incluse dans l’acte de vente, une première en France. Le chant du coq…
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